LE RÈGLEMENT OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL (ROD)
Dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, le maire et le préfet mettent en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et de secours dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet après avis du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS, et il est notifié aux maires du département.
Ce document détermine entre autre notamment l’effectif minimum et les matériels nécessaires pour assurer les opérations de secours.
Il s’applique à toutes les communes.
Il prévoit l’organisation des secours par bassins opérationnels et fixe l’organisation du commandement des opérations de secours.