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L'organisation du SDIS 60

Le service Affaires juridiques et Documentation

Le service juridique apporte une assistance au président du conseil d’administration, au directeur départemental des services d’incendie et de secours ainsi qu’à tous les services dans le cadre de leur activité quotidienne.

À ce titre, il prépare des notes juridiques à partir des questions qui lui sont posées sur toutes les disciplines du droit, il rédige et relit, en tant que besoin, les actes, les marchés, les conventions, etc. Il s’occupe enfin de la gestion et du suivi d’une partie des assurances du SDIS.

Il est spécialement chargé d’instruire les dossiers contentieux et précontentieux du SDIS dans tous les domaines.

Il assure également la gestion et le suivi des ressources documentaires. Le fonds documentaire est exploité par une documentaliste chargée de diffuser l’information utile aux services, notamment au moyen d’un bulletin thématique.

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